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Force majeure, imprévision et clause MAC : trois leviers à maitriser en temps de crise(1)
Publié le 7 juillet 2026 à 15h28
Jeantet
OPTION FINANCE
Temps de lecture 7 minutes
Contrats de distribution bloqués, chaînes logistiques rompues, paiements suspendus : les crises géopolitiques et économiques, dont l’épisode récent au Moyen-Orient, offrent un terrain propice à la mise en œuvre des mécanismes contractuels destinés à protéger les parties confrontées à des circonstances exceptionnelles, notamment l’imprévision, la force majeure et la clause dite material adverse changes (MAC).
Par Joséphine Hage Chahine, et Ali Baydoun, counsel, docteurs en droit et Co-responsables du Middle East Desk, Jeantet
1. La force majeure : un rempart juridique classique aux conditions strictes
Le cadre légal. L’article 1218 du Code civil définit la force majeure comme un événement échappant au contrôle du débiteur, imprévisible lors de la conclusion du contrat, et dont les effets ne peuvent...
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