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Forfaits jours : autonomie n’est pas synonyme de liberté totale

Publié le 24 février 2022 à 15h39

Barthélémy Avocats OPTION FINANCE Temps de lecture 4 minutes

Encore un arrêt sur les forfaits jours, certes, mais un arrêt particulièrement instructif sur la compatibilité du forfait jours et le respect d’un planning de travail.

Par Mehdi Caussanel-Haji, avocat associé, et Olivia Houy-Boussard, avocate, Barthélémy Avocats

Pour rappel, le salarié bénéficiaire d’une convention de forfaits en jours est soit un cadre autonome dans l’organisation de son emploi du temps et dont la nature des fonctions ne le conduit pas à...

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