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Garanties de passif et due diligences à l’heure du RGPD : points d’attention et enjeux

Publié le 5 mars 2021 à 16h48

DS Avocats   OPTION FINANCE

L’arrivée du Règlement européen pour la protection des données personnelles en 2016 constitue un véritable bouleversement pour les entreprises et pour les gouvernances qu’elles doivent mettre en œuvre. En matière de privacy, rien n’existait de manière européenne, voire mondiale, qui permettent de mettre de manière opérationnelle au centre des business models la question de la vie privée et des données personnelles. Pourtant, après, voire même avant les ressources humaines et les finances, les data sont les plus essentielles aux performances des entreprises, quel que soit leur objet et leur taille. En conséquence, toutes les opérations de haut de bilan devraient se focaliser sur la manière dont les questions de protection des données personnelles sont prises en compte. A défaut, c’est une des gouvernances les plus essentielles qui fera l’objet d’une sanction de la part des autorités, des marchés ou des salariés.

Par Bernard Tézé, associé, et Sylvain Staub, associé, DS Avocats

Quelques chiffres clés permettent de rappeler l’importance de la réglementation sur la protection des données personnelles. En France, il y a eu 3 459 signalements auprès de la CNIL depuis le 25 mai 2018, date d’entrée en application du RGPD et, rien qu’en 2020, le montant total des sanctions s’est élevé à 138,9 millions d’euros.

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