Les politiques de prix de transfert des acteurs de la gestion d’actifs méritent d’être revues, à l’aune de récentes évolutions fiscales françaises et internationales.
Par Mohamed Haj-Taieb, fiscaliste et économiste senior, CMS Bureau Francis Lefebvre, enseignant au Conservatoire national des arts et métiers et Quentin Thouéry des Hivernals, fiscaliste et économiste, CMS Bureau Francis Lefebvre
1. Les mutations sectorielles à l’origine d’enjeux de transfert de bénéfices
L’industrie de la gestion d’actifs, qui emploie en France plus de 15 000 personnes pour environ 3 500 milliards d’euros d’encours sous gestion, est marquée depuis plusieurs années par un mouvement de concentration progressive. Ainsi, près de 80 % des encours sont désormais gérés par une trentaine d’acteurs de référence.
On observe que cette dynamique se traduit particulièrement par l’acquisition, par de grands acteurs des secteurs de la banque ou de l’assurance, de maisons de gestion présentant un positionnement spécifique et un savoir-faire reconnu. De ces rapprochements résulte un accroissement de l’offre disponible pour les investisseurs, consécutif à l’élargissement du potentiel de distribution des meilleurs gérants de la place, qui voient s’ouvrir à eux des réseaux commerciaux puissants. Pour parfaire leur intégration à un groupe international, ces structures agiles, constituant des PME performantes (en témoignent les niveaux de valorisation retenus lors des acquisitions, souvent en pourcentage de leurs encours), doivent revoir l’organisation de certaines de leurs fonctions, notamment la distribution et les activités de support, qui s’intègrent souvent à celles de la maison mère pour révéler les synergies attendues. Cette intégration, à l’origine...
