En juin 2017, l’IASB a publié l’interprétation IFRIC 23 sur les incertitudes relatives aux traitements fiscaux. En octobre 2018, l’UE a adopté cette interprétation qui devient obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019. S’il est difficile de ne pas réprimer un bâillement à la lecture de ces lignes, la nouvelle est cependant lourde de conséquences sur la gouvernance fiscale des grands groupes publiant des comptes sous la norme IFRS.
Par Stéphanie Hamis, associée, et Pierre Bonamy, manager, Arsene
FRIC 23 pose de nouvelles règles relatives à la comptabilisation et à l’évaluation des actifs et passifs relatifs aux incertitudes fiscales dans les groupes qui publient des comptes IFRS. Cette interprétation ne s’applique qu’aux impôts sur le résultat (norme IAS 12) et ne concerne pas les autres impôts (ex. TVA, CVAE, contributions additionnelles, etc.) qui relèvent de la norme IAS 37.
