Les chantiers de réorganisation des structures juridiques et des pouvoirs au sein des groupes de sociétés omettent trop souvent l’analyse juridique des conséquences de la restructuration envisagée. Les organigrammes fonctionnel et opérationnel prennent alors le pas sur l’organigramme juridique.
Par Sylvie Le Damany, avocat au Barreau de Paris, associée du cabinet Fidal, responsable du pôle gouvernance, prévention des risques juridiques et éthiques
La mise en place de procédures formalisées de contrôle interne au niveau groupe, telles des «chartes filières» ou des politiques groupe, notamment en matière financière ou de ressources humaines, peut générer des conséquences juridiques en termes de responsabilités civile et pénale lorsque celles-ci transcendent les entités juridiques.
