Pendant longtemps, les prix de transfert ont été avant tout une affaire de fiscalistes et d’économistes. L’entreprise exposait son organisation, son analyse fonctionnelle et la manière dont la valeur était répartie entre les différentes entités du groupe. L’administration pouvait contester cette lecture et procéder à un redressement. Le désaccord restait essentiellement fiscal.
Prix de transfert : quand le risque fiscal devient pénal
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