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Greenwashing et dénomination des fonds : l’ESMA consulte

Publié le 5 mai 2023 à 11h30

CMS Francis Lefebvre Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 4 minutes

A l’instar de la SEC1 aux Etats-Unis et de la FCA2 au Royaume-Uni, l’ESMA a lancé le 18 novembre 20223 une consultation relative à l’encadrement de l’utilisation des termes entrant dans le champ sémantique de l’ESG et de la durabilité dans la dénomination des fonds. Cette réflexion est la bienvenue dans un secteur sous les critiques et accusations accrues de greenwashing.

Par Elise Tek, avocate, CMS Francis Lefebvre

A travers cette consultation, l’ESMA esquisse le cadre objectif qui s’appliquera aux gestionnaires dans le choix de la dénomination de leurs fonds et permettra de s’assurer de l’adéquation entre ce nom et leurs réels engagements ESG.

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