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Contrat de travail

Harcèlement moral et rupture conventionnelle

Publié le 15 février 2019 à 15h03

Jean-Marc Lavallart, Barthélémy Avocats   OPTION FINANCE

La loi du 25 juin 2008 relative à la modernisation du travail a donné naissance à la rupture conventionnelle, sorte de divorce d’un commun accord de la relation de travail. Ce mode de rupture du contrat de travail continue à être fréquemment pratiqué ce qui contribue à la diminution des contentieux prud’homaux.

Jean-Marc Lavallart, avocat associé, Barthélémy Avocats

La rupture conventionnelle qui résulte d’une convention conclue par les parties au contrat de travail est soumise à une procédure spécifique destinée à garantir la liberté du consentement. Sa validité...

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