Ecoles de Marseille, lycées d’Ile-de-France, stade de Bordeaux, Cité judiciaire de Paris, Université Paris-Diderot… C’est toujours (en apparence) le même combat judicaire contre les partenariats public-privé (PPP). C’est en réalité, à chaque fois, une prise d’otage des grands projets publics où les assaillants sont soit les opposants aux projets eux-mêmes et non aux schémas de PPP, soit les opposants «tout court» c’est-à-dire les opposants au pouvoir exécutif en place ; sans compter les authentiques opposants aux formules de partenariat public-privé, qu’il s’agisse de défendre des intérêts catégoriels ou corporatistes (architectes, syndicats de second œuvre) ou encore des principes idéologiques à l’instar des dogmatiques de la maîtrise d’ouvrage publique et des inconditionnels de l’allotissement.
Par Jérôme Pentecoste, avocat associé, DLA Piper France LLP
S’agissant plus précisément du récent jugement du tribunal administratif de Marseille du 12 février 2019 qui annule la décision de la ville de Marseille de recourir à un accord-cadre de marchés de partenariat pour rénover ses écoles élémentaires, il n’est pas inutile de faire un rapide retour en arrière.
