Dans une décision récente1, la cour d’appel de Riom confirme que, dans le cadre d’une donation « Dutreil » portant sur les parts d’une société holding animatrice, le caractère animateur doit être établi de façon suffisante à la date de la transmission. Une telle analyse pourrait emporter des incidences sur d’autres régimes fiscaux.
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Holding animatrice et pacte Dutreil : pas de précipitation !
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