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Non-double imposition
Il doit être possible de diriger une société française depuis l’étranger sans être imposable en France
Publié le 27 mars 2015 à 10h34
Hubert Bresson
OPTION FINANCE
En vertu de la plupart des conventions de non-double imposition, les salaires reçus d’un employeur établi en France par un non-résident ne sont imposables que dans son pays de résidence, sauf si l’emploi est exercé en France.
Par Hubert Bresson, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre.
L’OCDE a précisé que l’emploi est exercé à l’endroit où le salarié est physiquement présent ; un salaire de source française perçu par un non-résident ne peut donc être imposé en France du seul fait que les résultats de ce travail sont exploités en France.
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