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Contrats informatiques
Illustrations pratiques des enjeux du projet de réforme du droit des contrats pour les contrats informatiques
Publié le 9 octobre 2015 à 14h05
Mis à jour le 15 octobre 2015 à 17h03
Stéphane Lemarchand et Anne-Sophie Lampe, DLA Piper
OPTION FINANCE
Par une loi du 28 février 2015, le gouvernement a été habilité à réformer le droit des contrats par voie d’ordonnance. De nombreuses dispositions auront un impact important sur les relations entre clients et fournisseurs dans le secteur informatique.
Par Stéphane Lemarchand, associé, et Anne-Sophie Lampe, avocat, DLA Piper
En tant que praticiens du droit des contrats informatiques, nous identifions de nombreux sujets qui, à l’évidence, si le projet d’ordonnance était adopté en l’état, auraient un impact important sur les relations entre clients et fournisseurs dans le secteur informatique.
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