La taxonomie impose de nouvelles contraintes, d’ores et déjà applicables, pour différents acteurs de l’économie dont le secteur immobilier. Plus strictes à certains égards que les normes françaises, il convient d’en analyser le fonctionnement.
Par Silke Nadolni, avocate associée, LPA-CGR avocats
1. Le contexte législatif européen et la genèse de la taxonomie européenne
L’Union européenne s’est engagée à limiter le réchauffement climatique dès 2015 par la signature de l’Accord de Paris. Un grand pas supplémentaire a été franchi en 2019 par la conclusion du Pacte vert européen : l’Europe vise la neutralité carbone d’ici 2050.
