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Impact des covenants sur le classement d’une dette financière en passif courant ou en non courant (futur amendement à IAS 1)
Publié le 9 septembre 2022 à 13h30
Mazars
OPTION FINANCE
Temps de lecture 4 minutes
L’IASB a décidé de revenir, par le biais d’un amendement à la norme IAS 1 devant être publié prochainement, sur une disposition controversée introduite en janvier 2020 dans cette même norme. Cette disposition consistait à tenir compte, pour le classement d’une dette financière en tant que passif courant ou non courant, du non-respect éventuel d’un covenant financier sur la base des données financières de l’entité déterminées en date de clôture, même dans le cas où le test de ce covenant ne devait être effectué contractuellement qu’à une date ultérieure.
Par Pierre Savu, directeur, Mazars
1. Rappel du contexte
En janvier 2020, l’IASB a publié un amendement à la norme IAS 1, Présentation des états financiers, intitulé « Classement des passifs en courant ou en non courant », dont l’une des dispositions...
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