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Plus-values de cession de titres

Importantes précisions du Conseil d’Etat

Publié le 20 novembre 2015 à 14h50

Eric Ginter, Hoche société d’avocats OPTION FINANCE

Plus-value de cession

Par deux récentes décisions1, le Conseil d’Etat apporte d’importantes précisions au régime fiscal applicable aux plus-values de cession de valeurs mobilières réalisées depuis le 1er janvier 2013.

Par Eric Ginter, avocat associé, Hoche société d’avocats, chargé d’enseignement à Paris-Dauphine

Le Conseil d’État vient d’apporter des précisions concernant notamment les conditions dans lesquelles les abattements pour durée de détention des titres cédés depuis le 1er janvier 2013 peuvent trouver à s’appliquer.

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