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Code du travail

Inaptitude physique du salarié et impossibilité de reclassement

Publié le 12 février 2016 à 11h49

Par Jean-Marc Lavallart, Barthélémy Avocats   OPTION FINANCE

La question de l’inaptitude professionnelle a suscité une abondante jurisprudence. En effet, la procédure à suivre en cas de décision d’inaptitude est particulièrement rigoureuse et oblige les entreprises à une extrême vigilance.

Par Jean-Marc Lavallart, avocat associé, Barthélémy Avocats

La constatation de l’inaptitude prononcée par le médecin du travail peut intervenir soit à l’occasion d’une visite périodique, soit à l’occasion d’une visite médicale de reprise. Cette dernière visite...

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