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Fiducie sur titres sociaux :
Incidences juridiques et fiscales des instructions de vote
Publié le 19 avril 2019 à 16h59
Benjamin Lafaye et Nicolas Borga, Fiducial Legal by Lamy
OPTION FINANCE
Par Benjamin Lafaye, avocat associé, et Nicolas Borga, professeur à l’Université de Lyon, membre du comité scientifique, Fiducial Legal by Lamy
Par Benjamin Lafaye, avocat associé, et Nicolas Borga, professeur à l’Université de Lyon, membre du comité scientifique, Fiducial Legal by Lamy
Plus de dix ans après l’adoption de la loi du 19 février 2007, la fiducie semble enfin voir ses atouts reconnus par la pratique. Son usage est, certes, très loin d’être généralisé. Mais tout de même,...
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