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Stock options
Indemnité de renonciation aux stock-options versée à un mandataire social : quelle imposition dans un contexte international ?
Publié le 22 octobre 2013 à 10h39
Mis à jour le 12 novembre 2013 à 17h21
Pierre-Jean Douvier, Xenia Lordkipanidzé
OPTION FINANCE
Un arrêt du Conseil d'Etat du 4 octobre 2013 vient de se prononcer sur la qualification, en droit interne et au regard des conventions internationales, d'une indemnité de renonciation aux stock-options perçue par un gérant non salarié d'une société en commandite par actions (SCA).
Par Pierre-Jean Douvier, avocat associé, et Xenia Lordkipanidzé, avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre
Le traitement d'une plus-value d'acquisition de stock-options, qu'elle soit réalisée par un salarié ou par un dirigeant non salarié, semble clair, l'article 80 bis du CGI prévoyant qu'elle est en tout état de cause réputée être du traitement ou salaire (TS), même si ce point est discutable juridiquement.
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