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L’analyse juridique

Insuffisance d’actif : le liquidateur peut agir contre l’assureur

Publié le 9 avril 2021 à 11h47

CMS Francis Lefebvre Avocats   OPTION FINANCE

Il est assez courant que les mandataires sociaux souscrivent une assurance « responsabilité civile », dont les primes sont prises en charge par la société.

Par Arnaud Reygrobellet, avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats

Le contrat a vocation à les couvrir contre le risque de mise en cause de leur responsabilité personnelle en qualité de dirigeants, et ce notamment s’ils sont poursuivis par le liquidateur pour...

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