Que ce soit pour déterminer le résultat d’ensemble ou dans le cadre d’une réflexion sur le maintien ou la constitution d’un groupe, il est important de prendre en compte les solutions relatives au régime de l’intégration fiscale intervenues en 2021 et 2022. Tour d’horizon des principales décisions et doctrines administratives.
Intégration fiscale : quoi de neuf depuis 2021 ?
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