L’égalité entre créanciers, du moins ceux qui ont des droits comparables, est un principe structurant du droit des entreprises en difficulté. Lorsque la procédure est ouverte, tous les créanciers doivent être traités identiquement et aucun d’eux ne doit pouvoir prétendre échapper à la loi du concours, qui va imposer des sacrifices plus ou moins importants à tous. C’est encore plus vrai lorsque la procédure est une sauvegarde et que les chances de survie de l’entreprise sont, théoriquement, plus grandes.
Indemnité de recouvrement d’un prêt en cas de sauvegarde
Interdiction de tirer sur l’ambulance !
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