Abonnés

Intérêts de retard dans les groupes intégrés

Publié le 7 janvier 2022 à 11h08

CMS Francis Lefebvre Avocats OPTION FINANCE Temps de lecture 8 minutes

Comment calculer les intérêts de retard en cas de rectification d’un exercice demeurant déficitaire ? La réponse inédite du Conseil d’Etat.

Par Sarah Dardour-Attali, avocat counsel, et Adrien Merchadier, avocat, CMS Francis Lefebvre

Par une récente décision Elior Group^¹, le Conseil d’Etat a clarifié, de manière inédite, les règles de computation des intérêts de retard lorsque le résultat d’ensemble demeure déficitaire à la suite des rectifications notifiées à une filiale intégrée.

Les dernières lettres professionnelles

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

La Fiscalité à l’ère de la data, un enjeu prioritaire et stratégique pour les entreprises

décembre 2025

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs

juin 2025

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises

avril 2025

Dernières nominations

Marie-Cécile Lartigue Directrice administrative et financière - PMU

Anneli Carlot Directrice générale finance - Arkema

Bertrand Poupart-Lafarge Directeur des investissements - Axa

Les dernières Lettres Professionnelles

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

La Fiscalité à l’ère de la data, un enjeu prioritaire et stratégique pour les entreprises

décembre 2025

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs

juin 2025

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises

avril 2025

Dans la même rubrique

Abonnés Harcèlement moral : les précisions de la Cour de Cassation sur le caractère répété des agissements

La notion de harcèlement moral continue de nourrir un abondant contentieux devant les juridictions...

Abonnés « Innovation Tokenisation » : une opportunité pour permettre la négociation d’actions tokénisées aux Etats-Unis, plus de trois ans après le Régime Pilote Européen

Le 17 septembre 2026, la Securities and Exchange Commission (SEC) a ouvert un peu plus le marché...

Abonnés De nouvelles précisions sur la portée de la clause anti-abus de la Directive mère-fille

Le mensuel de référence des professionnels de l’Assurance

Le mensuel de référence de la communauté de la Gestion d’Actifs

Le trait d’union entre la communauté du Droit des affaires et les Entreprises

Le trait d’union entre la communauté du Droit des affaires et les Entreprises

Découvrez les prochains événements d'Option Finance