Hier largement déductibles, les intérêts d'emprunts sont désormais la cible du législateur, si bien que leur déduction fiscale est devenue une gageure... Et ce n'est pas fini !
Par Laurent Hepp, avocat associé, et Jean-Charles Benois, avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre
La déductibilité des intérêts d'emprunt est l'un des enjeux majeurs de l'efficacité fiscale d'une opération d'acquisition de titres de sociétés. En sanctionnant les tentatives d'immixtion de l'administration dans la gestion des entreprises, et notamment dans l'arbitrage entre le financement de leurs opérations en fonds propres ou par emprunt, le juge de l'impôt avait préservé cette efficacité.
