A l’approche coordonnée pour répondre aux défis fiscaux du digital, la France rejoint les pays offrant une réponse unilatérale. A la recherche lente d’un consensus international mesuré, la France entame une procédure d’adoption accélérée d’un projet de loi présenté le 6 mars 2019, avec effet au 1er janvier 2019. Ecartant l’impôt sur le revenu, la France impose le chiffre d’affaires (HT) des entreprises faisant ainsi fi des situations déficitaires et des conventions fiscales.
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