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Supervision bancaire
La Banque centrale européenne au cœur du nouveau régime de supervision bancaire européen et français
Publié le 16 janvier 2015 à 11h28
Mis à jour le 22 janvier 2015 à 11h11
Christophe Jacomin, Lefèvre Pelletier & associés
OPTION FINANCE
L’Ordonnance n° 2014-1332 du 6 novembre 2014 introduit en droit français le nouveau mécanisme de supervision bancaire européen. Panorama et mise en perspective de la réforme.
Par Christophe Jacomin, avocat associé, Lefèvre Pelletier & associés
Face à la crise financière de 2007 ayant impacté la majeure partie des banques présentant un risque pour l’ensemble du système bancaire européen (les établissements dits «à risque systémique»), les objectifs affichés par le législateur européen sont sans ambiguïté : «Créer une union bancaire en un temps record. Tirer les leçons de la crise et rendre le système financier plus solide1.»
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