Le Comité d’interprétation des normes IFRS (IFRS IC) vient de publier une décision qui rend désormais impossible l’incorporation des coûts d’emprunt au coût de production d’un ensemble immobilier vendu par lots à des clients finaux, au travers de contrats de vente prévoyant un transfert en continu du contrôle.
Par Arnaud Verchère, senior-manager, Mazars
Que prévoit la norme IAS 23 en matière de capitalisation des coûts d’emprunt ?
La norme IAS 23, Coûts d’emprunt impose l’incorporation des coûts d’emprunt directement attribuables à l’acquisition, la construction ou la production d’un actif, dès lors que cet actif répond à la définition d’un actif qualifié.