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Réforme du droit des contrats
La cession de créance, de dette et de contrat après la réforme du droit des contrats
Publié le 4 mars 2016 à 12h02
Alexandre Bordenave, CMS Bureau Francis Lefebvre
OPTION FINANCE
Attendue, parfois en tremblant, depuis plus de dix ans, la réforme du droit des contrats, du régime des obligations et de la preuve est désormais chose faite depuis la publication de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 (l’«ordonnance»).
Par Alexandre Bordenave, avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre
Si, dans un souci de lisibilité et de sécurité juridique, l’ordonnance «prévoit, pour sa majeure partie, une codification à droit constant de la jurisprudence1», elle n’est pas avare de changements, à l’image de ses dispositions relatives, respectivement, à la cession de créance, de dette et de contrat.
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