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La Commission publie sa nouvelle proposition de réforme d’EMIR

Publié le 13 janvier 2023 à 11h30

CMS Francis Lefebvre Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 4 minutes

Le 7 décembre 2022, la Commission européenne a publié un ensemble de propositions de réformes visant à promouvoir l’union des marchés de capitaux, et notamment du règlement européen EMIR. Ce projet EMIR 3.0 reprend de nombreuses propositions de l’ESMA formulées en avril 2022. Il fait notamment suite à une première réforme de 2019 connue sous le nom d’« EMIR Refit ».

Par Pauline Larroque, avocat counsel, et Victor Dellion, avocat, CMS Francis Lefebvre

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