Comptabilité
L’IFRS-IC confirme que le client d’un parc éolien acquiert une capacité de production sans pour autant être locataire des actifs de production.
Par Lionel Escaffre, professeur à l’Université d’Angers, commissaire aux comptes associé, groupe Y NEXIA Paris
Une des difficultés de l’application d’IFRS 16 réside dans l’identification d’un contrat de location qui peut être sous-jacent à un contrat de prestation de service. Ce cas a été posé dans le cadre...
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Aux termes de l’article 123 bis du CGI, les personnes physiques domiciliées en France peuvent être...
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