Comptabilité
L’IFRS-IC confirme que le client d’un parc éolien acquiert une capacité de production sans pour autant être locataire des actifs de production.
Par Lionel Escaffre, professeur à l’Université d’Angers, commissaire aux comptes associé, groupe Y NEXIA Paris
Une des difficultés de l’application d’IFRS 16 réside dans l’identification d’un contrat de location qui peut être sous-jacent à un contrat de prestation de service. Ce cas a été posé dans le cadre...
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
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La notion de harcèlement moral continue de nourrir un abondant contentieux devant les juridictions...
Le 17 septembre 2026, la Securities and Exchange Commission (SEC) a ouvert un peu plus le marché...
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Le trait d’union entre la communauté du Droit des affaires et les Entreprises
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