Entrant en vigueur le 1er octobre 2016, la réforme du droit des contrats répond aux objectifs de modernisation du Code civil et de codification de solutions jurisprudentielles. L’approche du contrat doit donc être repensée et certaines clauses sont à écrire ou à réécrire. Après avoir décrit la semaine dernière les principaux changements concernant la négociation des contrats, en nous basant sur deux ouvrages récemment publiés1, nous analysons cette semaine les conséquences de cette réforme sur la conclusion et l’exécution de ceux-ci.
Par Hervé Kensicher, avocat associé, Amaury de Feydeau, avocat associé, Marine Lallemand, avocat associé, et Carine Mou Si Yan, avocat, Orrick Rambaud Martel
La conclusion du contrat
1. Formation du contrat : rencontre d’une offre et d’une acceptation Art. 1113 à 1122
Un contrat est valablement formé par la rencontre d’une offre et d’une acceptation, «par lesquelles les parties manifestent leur volonté de s’engager».
L’offre peut être faite au public ou à personne déterminée. Elle comporte les éléments essentiels du contrat et exprime la volonté de son auteur d’être lié en cas d’acceptation. Une fois parvenue à...
