La confidentialité fait actuellement l’objet d’une riche actualité, tant jurisprudentielle que législative.
Par Jérôme Halphen, associé et Vanessa Li, avocat, DLA Piper.
1. Dans les relations individuelles de travail
Afin de limiter les risques de divulgation des informations dites «confidentielles», les salariés sont souvent liés par des clauses contractuelles précisant leurs obligations en termes de discrétion, de confidentialité et de non-concurrence. Par deux arrêts récents, la Cour de cassation est venue apporter des précisions sur les conditions de validité de telles clauses.
