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La construction européenne de la RSE se poursuit à tombeau ouvert
Publié le 7 juillet 2023 à 11h00
Bryan Cave Leighton Paisner
OPTION FINANCE
Temps de lecture 6 minutes
A l’heure où le président français a appelé de ses vœux à une « pause réglementaire » en la matière, l’Europe poursuit sa promotion de la RSE à tambour battant. En particulier, le devoir de vigilance « à la française » pourrait évoluer prochainement et devenir une obligation européenne. Le 1 juin 2023, le Parlement européen a adopté sa position sur la proposition de directive relative au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité dite « CSDD » (Corporate Sustainability Due Diligence) publiée le 23 février 2022.
Par Elodie Valette, associée, Bryan Cave Leighton Paisner
La proposition de directive CSDD fait peser sur les entreprises européennes, sauf à être tenues responsables en cas de dommages, la prévention et l’atténuation des « effets néfastes » que pourraient...
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