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La consultation du Comité économique et social (CSE) en matière de reclassement du salarié déclaré inapte par la médecine du travail

Publié le 1 juillet 2022 à 17h33

Barthélémy avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 5 minutes

Lorsque le salarié est déclaré inapte à son emploi par le médecin du travail, l’employeur est tenu de le reclasser dans un poste compatible avec son état de santé. A cet effet, l’employeur doit prendre en compte « les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu’il formule sur les capacités du salarié à exercer l’une des tâches existantes dans l’entreprise ». La recherche de reclassement s’effectue, comme en matière de licenciement pour motif économique, au sein de l’entreprise ou le cas échéant du groupe, sur les postes disponibles de même niveau ou de niveau inférieur. L’emploi recherché doit être aussi proche que possible de l’emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en œuvre de mesures telles que mutations, transformations de poste ou aménagement d’horaires.

Par Véronique Lavallart, avocat associé, Barthélémy avocats

Ce n’est ensuite que lorsqu’il a satisfait à son obligation de reclassement que l’employeur peut procéder au licenciement du salarié, soit en l’absence de solution de reclassement, soit parce que le salarié l’aura refusée.

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