Après la décision du Conseil constitutionnel, les conclusions de l’avocat général, si elles sont suivies par le juge communautaire dans l’affaire de la fairness tax belge, viendront sabrer un nouveau pan de la légalité de la contribution de 3 %
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Impôt sur les sociétés
La contribution de 3 % française suivra-t-elle le même chemin que la fairness tax belge ?
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