Historiquement paradis fiscal, l’Andorre a rejoint le concert des nations fiscales en quelques années. L’Andorre a levé le secret bancaire aux fins fiscales avec la signature de 22 accords d’échange d’informations puis de celle de la Convention multilatérale de l’OCDE concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, socle de l’adoption de l’échange automatique d’informations (probablement en 2018).
Par Michel Collet, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre
La Principauté a ensuite introduit un impôt sur le revenu à 10 % (l’IS étant déjà à 10 %, comme l’impôt pour les non-résidents) et même une… TVA à 4,5 %.
Restait la consécration : la signature de conventions fiscales. C’est chose faite avec la France, le 2 avril 2013, puis avec l’Espagne, le 8 janvier 2015 et probablement avec le Portugal cette année.
La convention française avec l’Andorre fut la dernière signée par Nicolas Sarkozy en pleine surenchère fiscale électorale, avec l’impôt à 75 % proposé par le candidat Hollande et la proposition de...
