Alors que les compétitions sportives les plus renommées se succèdent, la Cour de cassation vient de trancher une affaire relative à une hypothèse d’«ambush marketing» (Cass. com., 20 mai 2014, n°13-12102 ).
Par Alexis Vichnievsky, avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre.
Pour mémoire, cette notion englobe l’ensemble des pratiques qui consistent à tenter de s’approprier le prestige d’un événement sans en être l’un des partenaires autorisés par l’organisateur.
Au lendemain d’un match France-Angleterre dans le cadre du Tournoi des Six Nations, le constructeur automobile Fiat a fait paraître dans un journal sportif une annonce publicitaire énonçant «France 13 Angleterre 24» suivi de la phrase «La Fiat 500 félicite l’Angleterre pour sa victoire et donne rendez-vous à l’équipe de France le 9 mars pour France-Italie».
