Apartir de 2008, la Cour de cassation a été amenée à prendre position sur les différences des avantages sociaux habituellement retenus dans les conventions collectives et les accords d’entreprise tout particulièrement entre les cadres et les non-cadres.
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La Cour de cassation considère que des différences de traitement adoptées par les partenaires sociaux sont présumées justifiées
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