Apartir de 2008, la Cour de cassation a été amenée à prendre position sur les différences des avantages sociaux habituellement retenus dans les conventions collectives et les accords d’entreprise tout particulièrement entre les cadres et les non-cadres.
Par Jean-Marc Lavallart, avocat associé, Barthélémy Avocats
Cette question a fait l’objet d’un réel parcours jurisprudentiel qui aboutit finalement à un important revirement. Dans un premier temps, par deux arrêts du 8 juin 2011, la Cour arrêtait sa jurisprudence : rappelant tout d’abord que la seule différence de catégorie professionnelle ne pouvait en elle-même justifier pour l’attribution d’un avantage une différence de traitement dès lors que les salariés se trouvaient placés dans des situations identiques, elle ajoutait que cette différence «devait reposer sur des raisons objectives dont le juge devait contrôler concrètement la réalité et la pertinence».
Il faut reconnaître que cette jurisprudence a entraîné pour les juridictions du fond d’importantes difficultés pour appréhender les raisons objectives et pertinentes de telle ou telle différence d’avantages catégoriels. En outre, et plus fondamentalement, cette jurisprudence provoquait nécessairement une remise en cause de la négociation collective et aboutissait à une évidente insécurité pour les entreprises.
Consciente de ces difficultés, la chambre sociale de la Cour de cassation avait adopté le 27 janvier 2015 plusieurs arrêts qui opéraient un premier revirement. C’est ainsi que dans l’une des affaires qui avaient été examinées, la CGT avait saisi le tribunal de grande instance de demandes tendant à «dire nulles, comme contraires à la règle d’égalité» certaines dispositions de la convention collective nationale des bureaux d’étude techniques, dite Syntec, et qu’il soit ordonné...
