La chambre sociale de la Cour de cassation vient de rendre le 9 novembre 2016 un arrêt particulièrement important concernant les modes de preuve qui peuvent être admis légitimement par le juge en cas de non-respect de la législation en matière de durée du travail. Elle a elle-même donné le maximum de publicité à celui-ci puisqu’il a fait l’objet d’un communiqué de presse ainsi que d’une note explicative.
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La Cour de cassation et le «droit à la preuve» en matière de litige sur la durée du travail
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