L’article L. 3121-43 du Code du travail prévoit que des conventions de forfait en jours sur l’année peuvent être conclues pour les cadres «qui disposent d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l’horaire collectif…».
Par Jean-Marc Lavallart, Lavallart Avocats Associés.
En outre, ce dispositif est également prévu pour les salariés non cadres dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée et qui disposent d’une réelle autonomie.
Il faut préciser que cette organisation particulière du temps de travail ne peut être mise en vigueur que si un accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou à défaut une convention ou un accord...
