La Cour de cassation avait admis qu’une société mère située à l’étranger puisse être recherchée en tant que co-employeur : par un arrêt du 19 juin 2007, la chambre sociale a ainsi confirmé la position des juges du fond qui avaient sanctionné «le comportement déloyal et la légèreté blâmable» d’une société mère... Par un récent arrêt du 2 juillet 2014, la chambre sociale de la Cour de cassation apporte un infléchissement à sa jurisprudence.
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Co-emploi au sein d’un groupe
La Cour de cassation recadre sa jurisprudence
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