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Obligation d’adaptation et de formation des salariés 

La Cour de cassation reste très vigilante

Publié le 28 octobre 2016 à 15h02

Jean-Marc Lavallart, Barthélémy Avocats   OPTION FINANCE

L’article L. 6321-1 du Code du travail prévoit que tout employeur doit assurer «l’adaptation des salariés à leur poste de travail (…) et veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations».

Par Jean-Marc Lavallart, avocat associé, Barthélémy Avocats

Si l’on s’en tient au premier élément de cette disposition légale, une formation ne serait pas obligatoire si l’employeur considère que le salarié peut valablement exercer ses fonctions. En revanche,...

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