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Modulation du temps de travail

La Cour de cassation reste vigilante

Publié le 5 septembre 2014 à 10h35    Mis à jour le 10 septembre 2014 à 18h03

Jean-Marc Lavallart, Lavallart Avosat   OPTION FINANCE

La loi du 20 août 2008 a simplifié les modalités d’aménagement du temps de travail qui se substituent aux dispositifs antérieurement appliqués.

Par Jean-Marc Lavallart, Lavallart Avocats Associés.

Pour autant, cette loi a formellement prévu le maintien en vigueur des accords qui avaient mis en place les organisations du temps de travail précédemment adoptées par les accords d’entreprise et en...

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