Dans un arrêt du 4 avril 20191, la haute juridiction a statué de manière inédite sur le régime applicable en matière de charges sociales aux gains réalisés par des managers-investisseurs au titre de la cession de bons de souscription d’actions (BSA). S’il convient d’être prudent sur la portée de l’arrêt, il a le mérite de poser des premières clés d’analyse sur cette épineuse question.
Par Maxence Manzo, avocat à la Cour, et Bertrand de Saint-Quentin, avocat à la Cour, Cazals Manzo Pichot Saint Quentin
Dire que la présente décision de la Cour de cassation était particulièrement attendue est un doux euphémisme, eu égard à l’étonnement, voire à l’inquiétude, qu’avait suscité au sein du microcosme du capital-investissement l’arrêt rendu au cours de l’été 2017 par la cour d’appel de Paris2 sur la même affaire.
