Depuis quelques années, les déplacements de personnes physiques entre la France et l’Italie se sont intensifiés. La notion de la « résidence fiscale », de part et d’autre de la frontière, est, à ce titre, clé. Cela est d’autant plus vrai que les droits français et italiens ne sont pas alignés sur l’appréciation dans le temps de cette notion ; la France considérant, lors d’un départ, les personnes comme étant résidentes jusqu’à la date effective de leur départ, là où l’Italie considère les personnes comme résidentes pour l’année entière dès lors qu’elles ont séjourné, sur le territoire italien, plus de 182 jours dans l’année civile.
Or, la notion de résidence (i) a récemment évolué en Italie, dans le cadre de la dernière loi de finances pour 2024, et (ii) pourrait évoluer en France, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025.
Côté italien, par un décret 209/2023 pris à la suite du vote de la loi de finances pour 2024, les critères pour être considéré comme étant fiscalement résident en Italie ont, en effet, été modifiés. Dorénavant, est considérée comme résidente fiscale italienne au cours d’une année une personne qui, durant plus de 182 jours sur l’année civile, a (i) son immatriculation en Italie ou (ii) sa résidence habituelle en Italie ou (iii) son domicile en Italie. Il y a deux principaux enseignements à tirer de cette nouvelle rédaction.
Premièrement, elle confirme qu’il n’existe pas de règle de fractionnement fiscal de l’année civile.
Cette modification est intervenue à la suite d’un arrêt rendu par la Cour de cassation italienne1, dans une affaire dans...
