Des dispositions d’IFRS 16 (§ 18-21 & B34-B41) traitent de la détermination de la durée du contrat de location nécessaire au calcul de la valeur actualisée des loyers constituant la dette locative.
Par Eric Tort, professeur des universités associé à l’IAE Lyon, docteur HDR en sciences de gestion, diplômé d’expertise comptable
1. Principales dispositions d’IFRS 16 relatives à la durée du contrat de location
La durée du contrat de location est définie comme la période non résiliable du droit d’utilisation de l’actif sous-jacent augmentée (§ 18 et annexe A) :
– des options de renouvellement avec certitude raisonnable d’exercice par le preneur ;
– des options de résiliation avec certitude raisonnable de non-exercice par le preneur.
Afin d’évaluer la durée de la période non résiliable, il y a lieu de déterminer la période au cours de laquelle le contrat est exécutoire. Le caractère exécutoire s’interrompt dès lors que le bailleur et le preneur ont chacun une faculté unilatérale de résiliation avec à leur charge au maximum une pénalité négligeable (B34).
