Par Anne-Sophie Poncet, avocat, STC Partners.

1. Intérêt de conclure un contrat de fiducie portant sur des titres

Aux termes de l’article 2011 du Code civil, «la fiducie est l’opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou un ensemble de biens, de droits...