Cet article propose de se concentrer sur les ICO (initial coin offerings) et l’intérêt d’y adosser un contrat de fiducie lors de leur mise en place pour rassurer les acheteurs. Les ICO ont été encadrées par le régulateur français depuis la loi Pacte, afin notamment de protéger le grand public cherchant à investir dans ce type d’opération ; il est cependant certain qu’une des difficultés, pour les porteurs de projets, est de pouvoir trouver des personnes susceptibles d’acheter leurs tokens. La fiducie ne servira donc pas à sécuriser les investisseurs sur la valeur du token, mais elle pourrait cependant limiter les exit scams (les escroqueries) et les porteurs de projet peu scrupuleux.
Par Arnaud Raynouard, professeur des universités à l’Université Paris Dauphine-PSL et responsable du comité scientifique juridique, Céline Moille, avocate, et Marie Waechter, avocate, Deloitte | Taj
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