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La fièvre des SAS

Publié le 12 septembre 2024 à 11h55

CMS Francis Lefebvre Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 4 minutes

L’année 2024 est celle du trentième anniversaire de la société par actions simplifiée (SAS). Si cette forme sociale est l’une des plus récentes créations de notre droit des sociétés, elle est devenue au cours de l’été la première forme de société commerciale utilisée en France, avec un nombre d’unités qui vient de dépasser le nombre des SARL, ainsi que cela a été rappelé lors d’un colloque qui s’est tenu le 10 septembre dernier à la cour d’appel de Paris, réunissant magistrats, praticiens et universitaires [1]. Précisément, on comptait au 18 août 2024 un effectif de 1 639 164 SAS, pour 1 633 670 SARL et 29 615 sociétés anonymes. La « fièvre des SAS », pour reprendre l’expression que l’on avait utilisée pour décrire le développement, au XIX siècle, des sociétés en commandite, est en réalité très récente. Si l’on retrouve les chiffres du début de l’année 2023, on constate en effet qu’en un peu plus d’un an et demi plus de 244 000 SAS nouvelles sont apparues [2].

Par Bruno Dondero, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1), avocat associé CMS Francis Lefebvre

L’histoire de cette société mérite d’être brièvement rappelée. En 1994, elle est créée afin d’offrir, entre la petite SARL et la grande SA, rigide et lourde, une forme de société par actions qui soit...

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