On peut être résident fiscal français même en résidant plus de 183 jours à l’étranger. C’est ce que juge la CAA de Bordeaux1, venant ainsi contredire une opinion répandue qui s’apparente ainsi à une «légende urbaine».
Par Eric Ginter, avocat associé, et Eric Chartier, avocat associé, Altitude Avocats
Comme on le sait, au regard du droit interne français, sont considérés comme résidents fiscaux de France pour l’application des divers impôts sur les personnes physiques (IR, ISF, droits de mutation), celles qui remplissent l’un des quatre critères énoncés à l’article 4B du CGI (avoir en France son foyer, son activité professionnelle ou le centre de ses intérêts économiques).
